Conditions générales d’utilisation

Version du 28 octobre 2026 — application à compter de la mise à disposition publique de Jovelia.

1. Service

Jovelia fournit gratuitement des outils d’aide à l’organisation de menus, de repas de groupe et de budgets. La consultation des outils ne nécessite pas toujours un compte; la création d’un compte est nécessaire pour enregistrer certains résultats ou utiliser les fonctions personnelles.

2. Compte et âge

La création d’un compte est réservée aux personnes déclarant avoir au moins 18 ans. Cette déclaration ne constitue pas une vérification indépendante de l’âge. L’utilisateur doit protéger ses moyens de connexion et conserver l’accès à l’adresse électronique associée au compte pour les messages d’activation et de récupération.

3. Usage du service

L’utilisateur s’engage à ne pas accéder aux comptes ou données d’autrui, contourner les protections, perturber le service ou transmettre un contenu illicite. Les champs libres ne doivent pas être utilisés pour fournir des données de santé. Jovelia ne comporte pas de fonction de suivi médical ni de gestion ou de filtrage des allergies. Les recettes, menus et calculs sont indicatifs et ne remplacent pas un avis médical, nutritionnel ou professionnel. Vérifiez les ingrédients, étiquettes, quantités et conditions de préparation, notamment en cas d’allergie.

4. Données personnelles et contenus

Les résultats et notes enregistrés sont associés au compte qui les a créés. L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les contenus saisis et autorise leur traitement dans la mesure nécessaire à l’exécution des fonctions demandées. Les modalités de traitement et d’exercice des droits figurent dans la notice de confidentialité.

5. Gratuité et évolution

Le service est gratuit au lancement et ne comporte pas de publicité ni d’affiliation rémunérée. Toute introduction d’une offre payante, de publicité ou d’affiliation fera l’objet d’une information préalable et d’une mise à jour des conditions applicables avant sa mise en œuvre.

6. Disponibilité et responsabilité

Des opérations de maintenance, incidents ou défaillances de réseaux peuvent interrompre temporairement le service. Aucune disponibilité permanente n’est promise. Les outils sont fournis à titre indicatif; l’utilisateur reste responsable de vérifier leur adéquation à sa situation. Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs des utilisateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues.

7. Suppression et sécurité du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son espace, après confirmation du mot de passe. La suppression retire le compte et les données directement rattachées dans l’application, sous réserve des journaux séparés et des copies de sauvegarde décrits dans la notice de confidentialité. La suppression automatique des comptes inactifs n’est pas activée à la date de ces conditions. Jovelia peut prendre des mesures temporaires et proportionnées pour protéger le service en cas d’abus ou de risque de sécurité.

8. Modification et arrêt du service

Les modifications substantielles des conditions seront portées à la connaissance des utilisateurs avant leur application. En cas d’arrêt du service, les informations utiles relatives à l’accès et à la suppression des données seront communiquées dans la mesure raisonnablement possible.

9. Contact et droit applicable

Pour toute question relative au service, contactez contact@jovelia.fr. Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives applicables à l’utilisateur.